Accompagnement des entreprises d’Occitanie impactées par le Corona Virus COVID-19
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine. Les pouvoirs publics se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.
Nous vous invitons tout d’abord à consulter les sites d’information du gouvernement, tenus à jour :
- Pour des informations générales sur l’état de l’épidémie, les mesures d’hygiène à prendre et les établissements fermés par décision gouvernementale: https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- Pour des informations sur les bonnes pratiques, les droits et les devoirs des entreprises et des salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries
En particulier, le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 indique que les salariés qui font l’objet d’un arrêt de travail peuvent bénéficier des indemnités journalières sans délai de carence. L’arrêt doit être dû à des mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile rendre impossible le travail. Les indemnités sont celles prévues aux articles L. 321-1, L 622-1 du code de la sécurité sociale.
Des mesures de soutien des entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses ont été mises en place :
- Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
- Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
- L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
Pour signaler d’autres difficultés non couvertes dans ce fascicule, des adresses emails sont actives : au niveau régional oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr, et au niveau national covid.dge@finances.gouv.fr.
Retrouvez ICI tous les contacts et informations complémentaires sur ces mesures
Mises à jour quotidiennes des nouvelles mesures : entreprises, salariés, apprentissage
