La réglementation sur les heures supplémentaires peut-elle être écartée en présence de cadres disposant d’une liberté d’organisation dans leur travail ? La seule qualité de cadre et l’existence d’une liberté d’organisation dans le travail ne suffisent pas à écarter la réglementation relative au décompte et au paiement des heures supplémentaires. Seuls des dispositifs dérogatoires, prévus…
DétailsLes caisses primaires d’assurance maladie considèrent que les réserves émises par l’employeur concernant l’absence de témoins lors d’un accident du travail ne constituent pas des réserves motivées, qu’en est-il de la position de la Cour de cassation ? Constitue des réserves motivées de la part de l’employeur, au sens des dispositions de l’article R 441-11…
DétailsIl est de jurisprudence constante que le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail dont la mise en œuvre requiert l’accord du salarié. Dès lors, on peut s’interroger sur la licéité d’une clause du contrat de travail qui permet à l’employeur de procéder à cette…
DétailsL’interdiction expresse d’un employeur d’effectuer des heures supplémentaires peut-elle faire obstacle au paiement de ces heures ? Pour prétendre au paiement d’heures supplémentaires, un salarié doit recueillir l’accord, au moins implicite, de son employeur. Cependant, s’il ressort des faits que la réalisation de telles heures avaient été rendues nécessaires par les tâches qui avaient été…
DétailsEn cas de propos à connotation raciste tenus par un salarié à l’égard de l’un de ses collègues, l’employeur peut-il être tenu responsable au titre de son obligation de sécurité ? Les propos à connotation raciste tenus dans l’entreprise tombent sous la qualification de violence morale. Si l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour…
DétailsLes annonces du Président de la République du 10 décembre 2018 sont précisées par le Premier ministre. Dans le cadre du débat sur la motion de censure du Gouvernement, le Premier ministre a évoqué le 13 décembre 2018 l’adoption d’un projet de loi regroupant les annonces du Président de la république lors de son allocution…
DétailsLe ministre de l’Action et des Comptes Publics présente des mesures d’accompagnement en faveur des entreprises pour faire face à leurs difficultés éventuelles dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes ». Par une lettre datée du 6 décembre 2018, le ministre de l’Action et des Comptes Publics, présente des mesures d’accompagnement susceptibles d’être prises par…
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Des diplômés déjà convoités par les entreprises ! Lors de la soirée de remise des diplômes, plus de 250 apprentis de l’UIMM Occitanie LR formés aux métiers de l’industrie ont reçu leur diplôme des mains de leurs formateurs. Ces jeunes ont pour la plupart leur avenir tout tracé, obtenant des promesses d’embauche avant même la remise…
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Semaine école entreprise 2018 – L’entreprise du futur. Dans le cadre de la 19ème édition de la SEE du MEDEF, L’UIMM Occitanie LR en partenariat avec l’entreprise HORIBA Medical est intervenue auprès des lycéens de Montpellier. Comme chaque année, les équipes de l’UIMM Occitanie LR était présentes au lycée Jean Mermoz : cette année une classe…
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« Les Industries Technologiques.fr » devient lindustrie-recrute.fr, le « hub de l’emploi de l’industrie » Le réseau UIMM renouvelle son engagement pour l’emploi avec Lindustrie-recrute.fr : Un jobboard industriel gratuit pour les adhérents afin de rapprocher les entreprises qui recrutent et les candidats à la recherche d’opportunités professionnelles dans l’industrie. Lindustrie-recrute.fr c’est le service qui vous permet de publier…
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