Le décompte des heures supplémentaires et les salariés ayant la qualité de cadre

La réglementation sur les heures supplémentaires peut-elle être écartée en présence de cadres disposant d’une liberté d’organisation dans leur travail ? La seule qualité de cadre et l’existence d’une liberté d’organisation dans le travail ne suffisent pas à écarter la réglementation relative au décompte et au paiement des heures supplémentaires. Seuls des dispositifs dérogatoires, prévus…

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AT/MP : instruction préalable en cas de réserves

Les caisses primaires d’assurance maladie considèrent que les réserves émises par l’employeur concernant l’absence de témoins lors d’un accident du travail ne constituent pas des réserves motivées, qu’en est-il de la position de la Cour de cassation ? Constitue des réserves motivées de la part de l’employeur, au sens des dispositions de l’article R 441-11…

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L’accomplissement d’heures supplémentaires par un salarié en dépit de l’interdiction expresse de l’employeur

L’interdiction expresse d’un employeur d’effectuer des heures supplémentaires peut-elle faire obstacle au paiement de ces heures ? Pour prétendre au paiement d’heures supplémentaires, un salarié doit recueillir l’accord, au moins implicite, de son employeur. Cependant, s’il ressort des faits que la réalisation de telles heures avaient été rendues nécessaires par les tâches qui avaient été…

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Obligation de sécurité : la Cour de cassation maintient le cap

En cas de propos à connotation raciste tenus par un salarié à l’égard de l’un de ses collègues, l’employeur peut-il être tenu responsable au titre de son obligation de sécurité ? Les propos à connotation raciste tenus dans l’entreprise tombent sous la qualification de violence morale. Si l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour…

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Annonces gouvernementales sur la prime de fin d’année

Les annonces du Président de la République du 10 décembre 2018 sont précisées par le Premier ministre. Dans le cadre du débat sur la motion de censure du Gouvernement, le Premier ministre a évoqué le 13 décembre 2018 l’adoption d’un projet de loi regroupant les annonces du Président de la république lors de son allocution…

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Mouvements « gilets jaunes » : mesures d’accompagnement

Le ministre de l’Action et des Comptes Publics présente des mesures d’accompagnement en faveur des entreprises pour faire face à leurs difficultés éventuelles dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes ». Par une lettre datée du 6 décembre 2018, le ministre de l’Action et des Comptes Publics, présente des mesures d’accompagnement susceptibles d’être prises par…

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L’UIMM Occitanie LR, à la rencontre des jeunes

Semaine école entreprise 2018 – L’entreprise du futur. Dans le cadre de la 19ème édition de la SEE du MEDEF, L’UIMM Occitanie LR en partenariat avec l’entreprise HORIBA Medical est  intervenue auprès des lycéens de Montpellier. Comme chaque année, les équipes de l’UIMM Occitanie LR était présentes au lycée Jean Mermoz : cette année  une classe…

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Lancement de lindustrie-recrute.fr

« Les Industries Technologiques.fr » devient lindustrie-recrute.fr, le « hub de l’emploi de l’industrie » Le réseau UIMM renouvelle son engagement pour l’emploi avec Lindustrie-recrute.fr : Un jobboard industriel gratuit pour les adhérents afin de rapprocher les entreprises qui recrutent et les candidats à la recherche d’opportunités professionnelles dans l’industrie. Lindustrie-recrute.fr c’est le service qui vous permet de publier…

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