Le décompte des heures supplémentaires et les salariés ayant la qualité de cadre

La réglementation sur les heures supplémentaires peut-elle être écartée en présence de cadres disposant d’une liberté d’organisation dans leur travail ? La seule qualité de cadre et l’existence d’une liberté d’organisation dans le travail ne suffisent pas à écarter la réglementation relative au décompte et au paiement des heures supplémentaires. Seuls des dispositifs dérogatoires, prévus…

AT/MP : instruction préalable en cas de réserves

Les caisses primaires d’assurance maladie considèrent que les réserves émises par l’employeur concernant l’absence de témoins lors d’un accident du travail ne constituent pas des réserves motivées, qu’en est-il de la position de la Cour de cassation ? Constitue des réserves motivées de la part de l’employeur, au sens des dispositions de l’article R 441-11…

L’accomplissement d’heures supplémentaires par un salarié en dépit de l’interdiction expresse de l’employeur

L’interdiction expresse d’un employeur d’effectuer des heures supplémentaires peut-elle faire obstacle au paiement de ces heures ? Pour prétendre au paiement d’heures supplémentaires, un salarié doit recueillir l’accord, au moins implicite, de son employeur. Cependant, s’il ressort des faits que la réalisation de telles heures avaient été rendues nécessaires par les tâches qui avaient été…

Entrée en vigueur de l’accord sur le barème des appointements des ingénieurs et cadres pour 2018

L’UIMM et trois organisations syndicales (CFE-CGC, FO et CFDT) ont signé le 13 juillet 2018 l’accord national sur le barème des appointements minimaux garantis des IC applicable à partir de l’année 2018. L’accord prévoit une augmentation de 1,2 % du barème de 2017, ainsi qu’un nouvel examen de la situation économique en septembre 2018. Suite…