Pour rappel, le seuil de mise en place des représentants du personnel est fixé à 11 salariés (apprécié sur 12 mois consécutifs).
Avant l’apparition du CSE, il s’agissait des délégués du personnel (à partir de 11 salariés) et du comité d’entreprise et du CHSCT (à partir de 50 ans).
Dorénavant, ces instances sont fusionnées au sein du comité social et économique (ses attributions variant suivant le seuil de 50 salariés).
Les entreprises ayant encore actuellement des délégués du personnel, ou un CE, doivent impérativement mettre en place le CSE au 31 décembre 2019 au plus tard.
Et les entreprises ayant un PV de carence en cours, lié à l’organisation de ces anciennes instances, doivent également mettre en place le CSE au 31 décembre 2019 au plus tard.
Si vous êtes une entreprise d’au moins 11 salariés et que vous êtes dans l’un des deux cas décrits ci-dessus, il devient urgent d’organiser les élections professionnelles.
Si le processus électoral ne débute pas rapidement, les délais de procédure ne permettront pas de respecter la date butoir du 31 décembre 2019.
Nous vous invitons à vous rapprocher du service juridique de votre UIMM pour établir le planning de ces élections :
- Pour l’UIMM Méditerranée Ouest : Lucile Peyre ou Cécile Déroulez
- Pour l’UIMM Gard Lozère : Julien Cornille – 04 66 61 01 09
Si vous avez déjà mis en place le CSE ou si vous avez déjà un PV de carence en lien avec le CSE, félicitations, vous avez rempli vos obligations.
