Ayant finalement échappé à un report, l’administration continue d’informer les entreprises sur les modalités du prélèvement à la source.
Entreprise de moins de 20 salariés: la possibilité du TESE pour se simplifier la tâche
Les employeurs de moins de 20 salariés, ne souhaitant pas procéder au prélèvement à la source, peuvent opter pour le TESE (titre emploi service entreprise) qui effectuera ledit prélèvement en lieu et place de l’employeur.
Un courrier du ministre de l’Action et des Comptes publics, adressé aux employeurs à partir du 30 août 2018, rappelle que le Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) permet aux entreprises de moins 20 salariés de se décharger du prélèvement à la source (PAS). En effet, les Urssaf assureront le PAS en lieu et place des entreprises adhérents au TESE, à compter du 1er janvier 2019.
En cas d’adhésion immédiate au TESE, il est possible, sur internet, de saisir une adhésion ayant une date d’effet au premier jour du mois en cours et des deux mois suivants (M, M+1 et M+2).
Dans le cas d’une adhésion au 1er janvier 2019, il est possible de saisir la demande à partir du 1er novembre 2018. Afin que l’adhésion au TESE soit opérationnelle au 1er janvier 2019, il est fortement recommandé d’anticiper la demande. En effet, la validation définitive, préalable à toutes déclarations de salariés et de rémunérations, n’est pas immédiate, car elle nécessite des opérations de gestion importantes.
Attention, cette adhésion au TESE ne porte pas uniquement sur le PAS, mais bien sur l’ensemble des formalités liées à l’embauche d’un salarié (DPAE, contrat de travail, certificat, calcul de la rémunération, DSN, bulletin de paye …).
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